conditions générales de vente- mentions légales

Ces conditions de vente s’adressent aux particuliers. Si vous êtes un professionnel qui souhaite devenir distributeur, rendez-vous ici !

 

Conditions générales de vente et d’utilisation

dernière mise à jour le 15/01/2019

préambule

Les CGV sont consultables à tout instant à l’adresse https://www.shop-chez-machine.com/cgv-ml
Les présentes CGV sont conclues entre la SARL Pluie Confetti et le client, personne physique qui commande sur le site marchand www.shop-chez-machine.com
La SARL Pluie Confetti se réserve le droit de modifier à tout instant, sans préavis, ces CGU et CGV.
Ce sont les CGV applicables au moment de la passation de commande qui sont celles en vigueur. Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par la SARL Pluie Confetti et s'imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d'achat du Client.

1 - définitions

« Chez Machine » désigne la marque des produits vendus sur le site marchand www.shop-chez-machine.com

« Commande » désigne le contrat de vente conclu entre la SARL Pluie Confetti et le client de sa boutique en ligne.

« Produits » : désigne l'ensemble des articles proposés à la vente sur le présent site marchand www.shop-chez-machine.com

« Utilisateur » désigne toute personne qui parcourt et utilise le site www.shop-chez-machine.com

« Client » désigne toute personne qui réalise une commande via le site www.shop-chez-machine.com

« Consommateur » désigne toute personne qui agit dans un cadre privé et non professionnel.

« Produits physiques » : désigne l'ensemble des articles matériels proposés à la vente sur le présent site marchand www.shop-chez-machine.com

« Produits numériques » : désigne l'ensemble des articles numériques et immatériels proposés à la vente sur le présent site marchand www.shop-chez-machine.com

« Site » désigne le site www.shop-chez-machine.com

2 - Champ d’application

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent de plein droit à toute vente d’articles issus de la gamme des produits commercialisée par la société Pluie Confetti sur le site www.shop-chez-machine.fr

3 - acceptation des présentes cgv

Avant de passer commande, nous invitons l'utilisateur à consulter librement ces Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV » .
Toute commande aboutie implique une acceptation pleine et sans réserve aux CGV, exceptées celles qui auront été acceptées expressément par Pluie Confetti.

4 - produits en vente sur le site

Nous nous efforçons de détailler le plus possible nos fiches produits et de les illustrer avec des photos les plus ressemblantes possibles. Cependant, les photos des articles sont non-contractuelles.
Le client ne peut en aucun cas rendre responsable Pluie Confetti si le vêtement issu d’un patron de couture Chez Machine vendu sur le site www.shop-chez-machine.com, utilisé et cousu par le client, ne ressemblait pas aux visuels présentés sur ce même site.

5 - Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), frais de de manutention, d'emballage et de livraison exclus.
Dans le cas de produits physiques, les frais de livraison seront calculés au moment du choix de livraison lors du récapitulatif de commande, avant validation.
Dans le cas de produits numériques, aucun frais ne sera appliqué en sus.
Les commandes sont à régler au comptant par carte bancaire (Masterdard, Visa, American Express) ou Apple Pay via le module sécurisé Stripe ou bien par compte Paypal.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix de nos produits à tout instant. Le prix indiqué sur le site le jour de la commande étant le seul applicable au client.
En aucun cas un client ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la passation de Commande.

6 - compte client

La création d’un compte client est gratuite et ouverte à toutes les personnes morales ou physiques et majeures.
L’utilisateur garantie et déclare sur l’honneur que les informations renseignées lors de l’ouverture d’un compte client sont exactes et conformes. Il est indispensable que toutes les informations soient renseignées pour finaliser la création du compte. L’utilisateur s’engage également à les mettre à jour en cas de changement d’adresse de livraison ou d’adresse mail et ne créer qu’un seul compte.
La création d’un compte client génère un identifiant et un mot de passe, strictement personnels et confidentiels. L’utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. Pluie Confetti ne sera en aucun cas tenu pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur enregistré. Si un Utilisateur suspecte une fraude, il devra contacter Pluie Confetti dans les plus brefs délais. Pluie Confetti s’engage à réguler la situation. L’utilisateur enregistré s’engage à ne pas communiquer ses identifiants et mots de passe à des tiers.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout compte qui manquerait à ces règles.
La suppression du compte implique la perte définitive de tous les avantages acquis sur le Site. Toutefois, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera honorée.
Il est formellement interdit à l’Utilisateur dont le compte a été supprimé par Pluie Confetti pour manquement aux CGV de se réinscrire sur le Site directement, avec une autre adresse électronique ou par l’intermédiaire d’un tiers sans l’autorisation expresse de Pluie Confetti.

7- Disponibilité des produits

Nous nous efforçons de constituer des stocks suffisants et de maintenir en temps réel l’état des stocks. Cependant, nous ne pouvons pas vous en garantir totalement la fiabilité. Les produits physiques sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Pluie Confetti se réserve le droit d’annuler en partie ou en totalité la commande en fonction des disponibilités.
Le cas échéant, Pluie Confetti proposera soit le remboursement soit l’échange de la marchandise.
Les produits numériques téléchargeables sont sans limite de stock.

8 - Commande

Avant de commander des produits numériques, l’utilisateur est prié de vérifier que son matériel informatique a les ressources nécessaires pour télécharger, lire et stocker les fichiers compressés .zip et .pdf. Il doit aussi s’assurer du bon fonctionnement de son matériel d’impression pour une impression en taille réelle. L’utilisateur peut vérifier l’impression grâce à cette page de test.
Pluie Confetti ne saurait ainsi être tenue pour responsable d’un problème d’impression dû à un défaut du matériel d’impression utilisé par le client.
En validant sa commande, le client confirme accepter l’intégralité des présentes CGV, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.
Les systèmes d'enregistrement automatique du site marchand géré par Square Space sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, de la date et du prix en vigueur au moment de la Commande.
Le client recevra un e-mail de confirmation de sa commande sur l’adresse qu’il aura indiqué lors du processus de commande. La commande est considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé (Paypal ou Stripe) aura approuvé la transaction.
Pluie Confetti se réserve le droit de refuser ou de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un antécédent de manquement aux CGV, un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations communiquées par le client lors du processus de commande relèvent de sa responsabilité quant à leur exactitude. Pluie Confetti ne saurait être tenue pour responsable des erreurs de saisies commises par le client lors de la commande (nom, adresses e-mail et postale…) ni des retards ou manquements de livraison conséquents.

9 - Paiement

Les paiements se font en ligne et au comptant uniquement et ce par les moyens proposés sur le site : Visa, Masterdard, American Express ou Apple Pay via un module bancaire sécurisé Stripe (Les données bancaires échangées sont entièrement gérées et cryptées par Stripe et par le certificat SSL du site. Le site ne peut y accéder) ou bien via Payal (il n’est pas nécessaire d’avoir un compte Paypal).

Les règlements par virement bancaire ou chèques ne sont plus acceptés. Merci de votre compréhension.

10 - livraison

  • produits numériques

Les fichiers numériques sont livrés automatiquement, par mail, dans un délai de 24 heures après validation du paiement de votre commande.
Ce mail est envoyé sur l’adresse que vous avez renseigné lors de votre commande et contient des liens de téléchargement(s). L’objet du mail est “Chez Machine : Téléchargements numériques“ et est envoyé par “Chez Machine”.

ATTENTION : les liens sont temporaires et expirent 24 heures après le premier téléchargement, il est fortement recommandé de les télécharger dès réception.

Si vous n’avez pas reçu de mail de téléchargement dans les 24 heures, n’hésitez pas à consulter vos spams. Nous vous recommandons de nous ajouter à votre carnet d’adresse pour ne plus rencontrer de problèmes lors de vos prochaines commandes.
En cas de non réception du mail ou d’échec de téléchargement, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : toctoctoc@chez-machine.fr dans un délai de 60 jours après votre achat.
Une fois la procédure d’achat terminée, le client est responsable des fichiers reçus.
Toute suppression, perte ou modification, même accidentelle sera définitive. Pluie Confetti se réserve le droit de ne pas remplacer à titre gracieux les dits fichiers, supprimés, perdus ou modifiés.
Le client peut consulter un mode d’emploi des patrons numériques dans la F.A.Q. .

  • autres produits

Pour une livraison en France, à la réception du règlement, la commande est envoyée selon le mode de livraison que vous aurez choisi lors de votre commande, sous 7 jours ouvrés, sauf mention contraire clairement stipulée sur le site www.shop-chez-machine.fr lors de la passation de commande.

Nous proposons plusieurs modes de livraison :

  • La Poste (en lettre suivie ou collissimo)

  • Mondial Relay

  • Remise en mains propres sur Salies-de-Béarn (64) uniquement et seulement sur prise de rdv par mail à l’adresse suivante toctoctoc@chez-machine.fr

Nous livrons également à l’international, en courrier suivi uniquement.

Les frais d'envoi sont calculés en fonction du poids, de la destination de la commande mais aussi des tarifs pratiqués par La Poste au moment de la commande. Ils sont offerts à partir de 70 € d’achat, avec le code CHEZMACHINELOVESYOU pour la France Métropolitaine uniquement.
Nous nous efforçons de respecter les délais d’expéditions. Toutefois, en période de lancement de collection, le délai peut-être allongé. Aussi, nous ne sommes pas responsables d'un allongement des délais de livraison du fait du transporteur, quel qu’il soit, notamment en cas de grève ou de perte de la marchandise. Ce type de retard ne peut en aucun cas donner lieu à l'annulation de la commande, à une réduction tarifaire ou à un versement de dommages et intérêts.
A réception de sa commande, le client est tenu de vérifier le bon état du pli ou colis et de la marchandise et de signaler tout dommage dans un délai de 14 jours via le formulaire de contact. Pour exercer ce droit de réclamation, il sera demandé au client de bien vouloir contacter Pluie Confetti via le formulaire de contact pour lui déclarer des réserves et réclamations. Il sera demandé ultérieurement au client des justificatifs, dans le cas contraires, la demande du client ne pourra pas être prise en compte. Pluie Confetti s’engage à remplacer ou rembourser le(s) Produit(s) physique(s) en question dans les plus brefs délais et à ses frais, sous réserve de sa disponibilité en stock.
A la livraison de la commande, le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes charges présentes et à venir dues à la livraison des produits commandés ; la responsabilité de Pluie Confetti ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Vous pouvez suivre à tout instant le suivi de votre commande grâce à votre compte client, en haut à droite.

11- droit de rétractation

  • produits numériques

Conformément à la loi en vigueur (Code de la consommation, section 6, article L221-28), la vente de contenu numérique (fichiers .pdf) sur un support immatériel (lien de téléchargement) n’est pas concernée par le droit de rétractation. Dès lors qu’un premier téléchargement ait été effectué, le client renonce à son droit de rétractation.

Toutefois, si aucun téléchargement n’a été effectué et que l’interface du site le confirme, le client pourra contacter le service client via le formulaire de Contact. Il dispose dans ces conditions du délai de quatorze jours prévu par la loi pour formuler une demande d’annulation et de remboursement de sa commande (Code de la consommation, section 6, article 221-18 applicable à la vente à distance).

  • produits physiques

Le client a un droit de rétractation de 14 jours à partir du jour de la livraison de la commande, pour retourner tout produit qui ne lui conviendrait pas, sans avoir à se justifier.
Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit adresser sa demande auprès de Pluie Confetti. Le client aura alors 10 jours pour retourner l’article à ses frais, dans son emballage d’origine, en courrier recommandé à l’adresse suivante : Pluie Confetti - 3 rue argenton - 64270 Salies-de-Béarn
L’échange ou le remboursement des produits retournés sera effectué dans les 7 jours, après réception du dit produit retourné, par Pluie Confetti, dans un état intact et en état de revente.
Si l’article a été ouvert et/ou montre la moindre trace d’utilisation, il ne sera pas remboursé.

12 - responsabilité

Pluie Confetti ne peut en aucun cas être tenue responsable des conséquences ou dommages de toute nature (matériels, immatériels, corporels) qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits vendus sur le site. Elle ne peut pas non plus être tenue responsable de modifications apportées aux produits physiques ou numériques par des tiers.

Pluie Confetti ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente, du Site Internet, propulsé par Square Space. Toutefois, Pluie Confetti se réserve le droit de rendre volontairement le Site indisponible afin de réaliser des mises à jour, modifications ou maintenance en vue d’améliorer le bon fonctionnement du site et/ou à la bonne navigation de ces utilisateurs.

Les patrons de couture et e-books sont réservés à un usage strictement personnel. Un usage commercial ou professionnel peut donner lieu à des poursuites.

Si vous êtes professionnel et que vous souhaitez revendre les produits Chez Machine ou les utiliser lors d’ateliers ou autres manifestations, merci de bien vouloir nous contacter via la page compte pro.

  • produits numériques

Le client est responsable de ces fichiers. Toute suppression, perte ou modification, même accidentelle sera définitive.
Pluie Confetti se réserve le droit de ne pas remplacer à titre gracieux les dits fichiers, supprimés, perdus ou modifiés.
Le client peut consulter un mode d’emploi des patrons numériques dans la F.A.Q. .

Aussi, le client s’engage à ne partager ni le lien reçu, ni les fichiers téléchargés à la suite d’une commande, à des tiers, même gracieusement.

  • Patrons pochettes

Le client s’engage à ne revendre ses patrons qu’après une période de 6 mois après sa première édition.

13 - garantie

Les Produits vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil.
Le client doit être en capacité de présenter les justificatifs de son achat.
Tout Produit physique revendu qui serait altéré, modifié ou transformé ne sera pas couvert pas la garantie.
La garantie couvre le remplacement ou le remboursement de produits non conformes ou affectés d’un vice qui les rendrait inutilisables. Elle ne couvre pas une mauvaise utilisation ou le non respect de la législation du pays de livraison.
Si le client découvre un vice qui rend inexploitable ou inutilisable le produit, il a un délai de deux ans pour en informer Pluie Confetti.
Si le vice est avéré, Pluie Confetti mettra alors en œuvre le remplacement du produit, dans la mesure du possible. Dans un souci financier, Pluie Confetti se réserve le droit de proposer un remplacement sur un support immatériel, lorsque c’est possible.
Toute responsabilité sera limitée au montant HT du produit concerné par le litige.
Le remplacement des Produits n'a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.

14 - Loi Applicable

Pluie Confetti étant une société française, les présentes conditions de vente sont soumises au droit français uniquement. Les présentes conditions ayant été rédigées en français, seule la langue française fait foi. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Pluie Confetti pour une tentative de résolution à l‘amiable.
A défaut, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès des tribunaux français, seuls compétents.
Nous ne saurons être tenus pour responsables du non-respect de lois ou dispositions légales en vigueur dans d’autres pays que la France.
Toute responsabilité sera limitée au montant HT du produit concerné par le litige.

15 - Droit d’auteur et propriété intellectuelle

La totalité des éléments de ce site, sont la propriété de la SARL Pluie Confetti. Ils sont donc protégés au titre des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle.
Il est strictement interdit de réutiliser ou de diffuser les contenus du site sans l’autorisation de SARL Pluie Confetti à l’exception du partage sur les réseaux sociaux, dans la mesure où Chez Machine est clairement crédité et/ou identifiable.

Chaque produit vendu sur le site via la boutique Public est destiné à un usage privé.
Toute utilisation d’un patron de couture, d’un e-book, d’un tutoriel (tous supports confondus), de textes, d’images, de photographies, de schémas, d’éléments de design du site (liste non exhaustive) pour un usage en dehors d’un cadre privé est strictement interdite.
Toute copie, tout transfert ou toute distribution, gratuits ou payants, dans le cadre privé, en boutique (hors vendeurs agréés), bibliothèque, médiathèque, association ou sur Internet (liste non exhaustive), est également interdite.
Si vous souhaitez utiliser un produit lors d’un atelier ou une manifestation quelconque, merci de nous contacter pour connaître les modalités.

Il est strictement interdit de vendre des vêtements ou autre produit textile issus des patrons de couture Chez Machine sans contrat préalable avec la SARL Pluie Confetti, qui se réserve le droit de refuser toute proposition.

Chez Machine est une marque déposée à l’INPI : toute tentative d’utilisation frauduleuse de la marque, de ses contenus ou de ses produits pourra faire l’objet de poursuites.

 

16 - Modifications

Pluie Confetti se réserve le droit de modifier le site, les CGV/CGU ou autre élément liés aux prestations réalisées via le site par Pluie Confetti.
Le client est soumis aux CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.


Mentions légales

SARLU Pluie Confetti, au capital social de 8000 €,domiciliée au 3 rue argenton - 64270 Salies-de-Béarn et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PAU sous le numéro 823 326 087 00017.

contact : toctoctoc@chez-machine.fr - 06 84 98 27 14 (ce numéro n’est pas un numéro de service client ou de SAV, il répond à une obligation légale, merci de ne pas l’utiliser et préférez nous contacter par le formulaire dédié)

Responsable de la publication : Aurélie Cazalets

nom de l'hébergeur : square space


vie privée - rgpd- Informatique & liberté

données collectées et utilisation

Vos nom, prénom, adresse mail, adresse postale, téléphone, historique des commandes, mots de passe, adresse IP, données de navigation et des mesures d’audience seront collectés par www.shop-chez-machine.fr

  • Vos noms, prénoms, adresse postale et numéro de téléphone sont recueillis pour pouvoir honorer votre commande et éditer une facture. Seule Pluie Confetti ou le prestataire d’envoi des commandes y a accès.

  • Votre adresse mail nous permet de vous envoyer un récapitulatif de votre commande, des liens de téléchargement mais aussi de vous contacter en cas de problème avec votre commande ou en cas de panier laissé en attente. Seule Pluie Confetti y a accès.

  • L’historique des commandes vous permet de retrouver ces informations. Il nous permet aussi de retrouver vos justificatifs d’achat en ligne et nous permet de vérifier nos vente et de faire des statistiques qui ne seront pas communiqués à des tiers.

  • le mot de passe est gardé au sein de Square Space mais nous n’y avons absolument pas accès. Nous pouvons seulement vous envoyer un lien de réinitialisation.

  • adresse IP et les données de navigation nous permettent d’établir des statistiques et d’améliorer ainsi votre expérience et notre offre.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Tout champ obligatoire est nécessaire au traitement de la demande.

Toutes les données personnelles telles que nom, prénom, adresse mail, adresse postale saisies par le client ont uniquement pour but d’honorer les commandes du client et ne seront jamais divulguées à un tiers, sauf pour le bon déroulement de la commande et de sa livraison.

Coordonnées bancaires : Toutes les données bancaires sont encryptées sur le site sécurisé Paypal ou par la plateforme sécurisée Stripe pour le paiement direct par carte bancaire.
La société Pluie Confetti n’a pas accès à ces données.

moyen de collecte des données

  • saisie par l’utilisateur

Lorsque vous créez votre compte client, vous effectuez une commande sur le Site (en tant qu’utilisateur connecté ou en tant qu’invité), vous vous inscrivez à la newsletter, vous remplissez un formulaire.

  • lors de la navigation - cookies

  • qu’est ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier déposé sur le disque dur à l'insu de l'utilisateur. Il est déposé lors de la consultation du site et conserve des informations en vue d'une connexion ultérieure. Ils sont gérés par votre navigateur.
Les cookies nous permettent de vous proposer la meilleure expérience sur notre site web et d’améliorer nos services.
Vous pouvez choisir de les désactiver à tout moment. Toutefois, certains cookies sont nécessaires à l’aboutissement de vos commandes et à certaines fonctionnalités du site.

  • Cookies utilisés

Cookies fonctionnels : Ils sont indispensables et permettent la mémorisation des informations de connexion, du panier, de vos préférences (devise, langue, cookie)

Cookies analytiques : Square Space utilise aussi des cookies qui nous permettent notamment d’analyser statistiquement la fréquentation du site par les utilisateurs. Ces données sont recueillies de manière anonyme.
Nous utilisons également Google Analytics, qui analyse de façon anonyme sur le comportement des utilisateurs sur notre site internet (provenance, matériel utilisé, pages visitées, temps passé sur le site…). Ces données ne sont consultable que par Pluie Confetti.
N.B. : Les réseaux sociaux tels que Instagram, Youtube intégrés au site web peuvent activer également leurs propres cookies et de ce fait collecter des informations. Ceci est indépendant du site www.shop-chez-machine.fr

  • Gestion des cookies

Vous pouvez accepter (pour une durée de un an) ou refuser le dépôt des cookies par le site www.shop-chez-machine.fr dans le bandeau cookie situé en bas de page.
Vous pouvez également consulter les paramètres de votre navigateur pour activer une navigation privée ou refuser les cookies à chaque instant.

sécurité et confidentialité des données

Pluie Confetti s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données saisies et s’engage à ne pas divulguer à des tiers à des fins commerciales les informations de l’utilisateur enregistré.
Les prestataires qui peuvent être au contact de ces données (tels que l’hébergeur, les applications utilisées pour le fonctionnement du site internet, prestataires d’expéditions, de livraison,…) n’ont aucun droit d’utilisation des données collectées.

Pour protéger au maximum vos données :

  • le site utilise le protocole https qui garantie des connexions sécurisées.

  • Vous seul.e. avez accès à votre mot de passe. Aucun mot de passe est envoyé par mail.

  • Toutes les données bancaires sont encryptées sur le site sécurisé Paypal ou par la plateforme sécurisée Stripe pour le paiement direct par carte bancaire.

  • Les données personnelles de nos clients sont stockées sur les serveurs de notre hébergeur. Aussi, nous effectuons mensuellement une sauvegarde manuelle supplémentaire.

Comme le prévoit la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client enregistré dispose d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées. Le client pourra adresser sa demande par courrier postal en justifiant son identité.Pluie Confetti devra cependant conserver des données nécessaires pour la durée imposée à satisfaire nos obligations légales, comptables et fiscales.

Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.